Applicables à toute souscription d'abonnement au service BE-Leads.com.
Dernière mise à jour : Février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Legal Highlight, éditrice du service BE-Leads.com (ci-après « le Prestataire »), et tout professionnel souscrivant un abonnement (ci-après « le Client »). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
BE-Leads.com est un service d'abonnement B2B qui fournit chaque jour aux cabinets comptables abonnés une liste de prospects qualifiés dans leur arrondissement géographique exclusif. Le service comprend :
Grand arrondissement
Bruxelles, Anvers, Gand, Liège…
297 €/mois
2 970 €/an · soit 247 €/mois
Arrondissement moyen
Namur, Mons, Bruges, Hasselt…
197 €/mois
1 970 €/an · soit 164 €/mois
Petit arrondissement
Bastogne, Virton, Philippeville…
129 €/mois
1 290 €/an · soit 107 €/mois
Tous les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation conformément à la réglementation en vigueur. Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe ; le Client autorise le prélèvement automatique à la périodicité choisie.
L'arrondissement souscrit est réservé exclusivement au Client dès la confirmation du paiement. Aucun autre cabinet ne peut s'abonner au même arrondissement tant que l'abonnement est actif. En cas de résiliation, l'arrondissement redevient disponible pour d'autres cabinets.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le découpage géographique en informant les Clients concernés avec un préavis d'au moins 30 jours.
Garantie 7 jours — leads ou remboursé
Si le Client ne reçoit aucun prospect dans son arrondissement durant les 7 premiers jours calendaires suivant l'activation, il peut demander un remboursement intégral en contactant [email protected]. Le remboursement est effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement.
Cette garantie s'applique uniquement à la première période d'abonnement et ne peut être invoquée qu'une fois par Client.
L'abonnement mensuel est sans engagement de durée minimale. L'abonnement annuel est souscrit pour une période d'un an.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans préavis ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf dans le cadre de la garantie 7 jours.
Le Prestataire peut résilier un abonnement en cas de non-paiement ou de violation des CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude permanente des données, celles-ci étant issues de registres publics tiers mis à jour quotidiennement.
La responsabilité du Prestataire est exclue pour tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle) et est en tout état de cause limitée au montant des sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire n'est pas responsable en cas de force majeure.
La plateforme BE-Leads.com, son code, son interface et ses contenus sont la propriété exclusive de Legal Highlight. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les données transmises dans le cadre de l'abonnement sont réservées à l'usage exclusif du Client pour ses activités de prospection.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.